Vos Droits

Connaissez vous vos droits?

Nous investissons dans la création et le développement de relations à long terme, basées sur la confiance et l’échange, tant avec nos clients et partenaires, qu’avec les membres de notre équipe.  Nous croyons que l’excellence est l’affaire de chacun, et que l’obtention de résultats exceptionnels est, dans la grande majorité, le fruit d’un travail d’équipe où chaque individu apporte le meilleur de lui-même.  Pour cette raison, nous avons mis en place les bases propices à un vrai travail d’équipe, tant dans nos processus internes, qu’avec nos clients, partenaires et collaborateurs.

Connaitre vos droits

  • Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits
  • Tous les Congolais sont égaux devant la loiet ont droit à une égale protection des lois
  • Aucun Congolais ne peut pas faire l’objet d’une mesure discriminatoire en raison de sa religion, de son origine familiale, de sa condition sociale, de sa résidence, de ses opinions ou de ses convictions politiques, de son appartenance à une race,à une ethnie, à une tribu, à une minorité culturelle ou linguistique
  • La personne humaine est sacrée
  • Toute personne adroit à la vie
  • Nul ne peut être tenu en esclavage ni dans une condition analogue
  • Nul ne peut être soumis à un traitement cruel, inhumain ou dégradant
  • Nul ne peut être astreint àun travail forcé ou obligatoire
  • La liberté individuelle est garantie. Elle est la règle, la détention l’exception
  • Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie par un jugement definitive
  • Toute personne arrêtée doit être immédiatement informée des motifs de son arrestation et elle doit être immédiatement informée de ses droits. La garde à vue ne peut exceeder quarante huit heures
  • Toute personne a droit àla liberté de pensée, de conscience et de religion
  • Toute personne a le droit de manifester sa religion ou ses convictions
  • Toute personne a droit à laliberté d’expression
  • Aucun Congolais ne peut être ni expulsé du territoire de la République, ni être constraint à l’exil, ni être forcé à habiter hors de sa résidence habituelle

Les droits économiques, sociaux et culturels

  • La propriété privée est sacrée
  • Le travail est un droit et un devoir sacrés pour chaque Congolais
  • L’État garantit le droit au travail, la protection contre le chômage et une rémunération équitable et satisfaisante assurant au travailleur ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine
  • Nul ne peut être lésé dans son travail en raison de ses origines, de son sexe, de ses opinions, de ses croyances ou de ses conditions socio-économiques
  • L’État garantit la liberté d’association
  • La liberté syndicale est reconnue et garantie
  • Le droit de grève est reconnu et garanti
  • Tout individu a le droit de se marier avec la personne de son choix, de sexe opposé, et de fonder une famille
  • Le droit à la santé et à la sécurité alimentaire est garanti
  • Le droit à un logement décent, le droit d’accès à l’eau potable et à l’énergie électrique sont garantis
  • L’État a le devoir de promouvoir la présence de la personne avec handicap au sein des institutions nationales, provinciales et locales.

 

Les Enfants

  • Tout enfant mineura le droit de connaître les noms de son père et de sa mère.
  • L’abandon et la maltraitance des enfants notamment la pédophilie, les abus sexuels ainsi que l’accusation de sorcellerie sont prohibés et punis par la loi.
  • Toutes les autres formes d’exploitation sévèrement punies par la loi. d’enfants mineurs sont.
  • Toute personne a droit à l’éducation scolaire sans discrimination de lieu d’origine, de race, de religion, de sexe, d’opinions politiques ou philosophiques, de son état physique, mental ou sensoriel, selon ses capacités.
  • L’enseignement primaire est obligatoire et gratuit dans les établissements publics.
  • L’éradication de l’analphabétisme est un devoir national pour la réalisation duquel le Gouvernement doit élaborer un programme spécifique.

Droit des femmes

  • Les pouvoirs publics veillent à l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard de la femme et assurent la protection et la promotion de ses droits.
  • Ils prennent dans tous les domaines, notamment dans les domaines civil, politique, économique, social et culturel, toutes les mesures appropriées pour assurer le total épanouissement et la pleine participation de la femme au développement de la nation.
  • Ils prennent, des mesures pour lutter contre toute forme de violences faites à la femme dans la vie publique et dans la vie privée.
  • La femme a droit à une représentation équitable au sein des institutions nationales, provinciales et locales.
  • L’État garantit la mise en oeuvre de la parité homme-femme dans les dites institutions.
  • Les pouvoirs publics veillent à l’élimination desviolences sexuelles. Sans préjudice des traités et accords internationaux, toute violence sexuelle faite sur toute personne, dans l’intention de déstabiliser, de disloquer une famille et de faire disparaître tout un peuple est érigée en crime contre l’humanité puni par la loi.

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

Skip to toolbar